CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS
RCS Villefranche sur Saône-Tarare D 380 863 308RUPTURE VIE COMMUNE : séparation de corps, divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire, incident après divorce, droit de garde et d’hébergement, liquidation de régime matrimonial.
SUCCESSIONS ET LIBERALITES, DROIT DE SUCCESSION : changement de régime matrimonial, filiation, stratégie patrimoniale, sortie d'indivision, litiges successoraux.
DROIT DE LA CONSTRUCTION : responsabilité des constructeurs, assurances dommages, copropriété.
FINANCEMENT : droit bancaire, bordereau Dailly, droit des sûretés, garanties, responsabilités en matière de crédit.
RECOUVREMENT : procédures collectives, voies d’exécution.