Nos domaines d'intervention

Département droit des affaires

DROIT DES SOCIETES : constitution, reprise, liquidation, secrétariat juridique, fusion, montage et stratégie, pacte d’actionnaires, associations.

DROIT DES CONTRATS : distribution, exclusivité, baux commerciaux, cession de fonds et de droit au bail.

FISCALITE, DROIT FISCAL : particuliers et entreprises, contrôle fiscal, optimisation.

DROIT DU TRAVAIL : rédaction contrat, assistance prud’hommes et juridictions civiles et pénales, licenciement, audit, règlement intérieur.

DROIT DES MARQUES ET PROTECTION INDUSTRIELLE : dépôt marque nationale, européenne, internationale, action en contrefaçon et en concurrence déloyale en matière de marques et brevets, droit d’auteur.

DROIT PUBLIC ET URBANISME : rapports avec les administrations, contentieux administratifs.