CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS - Avocat en droit de la famille, divorce, successions, droit de l’urbanisme, droit bancaire, droit public, droit rural et vitivinicole Lyon et Villefranche sur Saône

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VILLEFRANCHE SUR SAONE

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LYON

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Nos domaines d'intervention

Département agro environnemental

DROIT RURAL ET VITIVINICOLE : baux ruraux, structures d’exploitation, autorisation d’exploiter, contrôle répression des fraudes, étiquetage, droit des appellations d'origine et agréments.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : installations classées, droit agro-alimentaire, droit de la consommation.

DROIT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES : contrôles douanes, assistance rédaction procès verbaux.


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