CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS
RCS Villefranche sur Saône-Tarare D 380 863 308DROIT RURAL ET VITIVINICOLE : baux ruraux, structures d’exploitation, autorisation d’exploiter, contrôle répression des fraudes, étiquetage, droit des appellations d'origine et agréments.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : installations classées, droit agro-alimentaire, droit de la consommation.
DROIT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES : contrôles douanes, assistance rédaction procès verbaux.