CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS
RCS Villefranche sur Saône-Tarare D 380 863 308Les successions agricoles présentent souvent une certaine complexité, liée entre autres à l'importance du patrimoine à répartir. La succession peut en outre être perturbée,… Lire la suite »
Simplification, décentralisation, … et continuité. Les procédures d’aménagement foncier rural ont été simplifiées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, complétée par un décret du 30 mars 2006. Aux… Lire la suite »