CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE
Cabinet avocat Villefranche sur SaoneBureau et siège social
VILLEFRANCHE SUR SAONE
223, rue Charles Germain BP237
69658 Villefranche sur Saone cedex
Tél: 04 74 09 47 90
Fax: 04 74 09 47 99
Cabinet avocat Lyon
Bureau
LYON
170 Boulevard Stalingrad
69006 Lyon
Tél: 04 37 48 80 80
Fax: 04 37 48 80 81
Actualités juridiques
Droit Rural
USUFRUIT ET BAIL RURAL
USUFRUIT ET BAIL RURAL A bien des égards, le statut du fermage déroge au droit commun, et ce dans le but d'assurer la protection de l'exploitant agricole qu'est le fermier. Il en résulte une… Lire la suite »
Droit Rural
PLANTATIONS ILLEGALES : ULTIMES POSSIBILITES DE REGULARISATION
Le Règlement Communautaire n° 479/2008 du Conseil en date du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant différents règlements antérieurs paru au Journal… Lire la suite »
Droit Rural
LA SOUMISSION DES CENTRES EQUESTRES AU STATUT DU FERMAGE
La loi du 23 février 2005 a inclus dans le champ des activités agricoles, définies par l'article L 311-1 du Code rural, les « activités de préparation et d'entraînement des… Lire la suite »
Droit Rural
SUCCESSIONS AGRICOLES ET SALAIRES DIFFERES
Les successions agricoles présentent souvent une certaine complexité, liée entre autres à l'importance du patrimoine à répartir. La succession peut en outre être perturbée,… Lire la suite »
Droit Rural
DU REMEMBREMENT A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
Simplification, décentralisation, … et continuité. Les procédures d’aménagement foncier rural ont été simplifiées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, complétée par un décret du 30 mars 2006. Aux… Lire la suite »