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Actualités juridiques
Oenologie
ETIQUETTE ARTISTIQUE : LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LEGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR
Le vin s’inscrivant dans l’univers culturel, la tentation est grande pour les viticulteurs de parer leur bouteille d’une illustration reproduisant un tableau, un dessin, une sculpture ou même un détail… Lire la suite »
Oenologie
LA DÉLIMITATION DES AOC VITICOLE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
La délimitation de l'AOC MARGAUX est devenue un sujet familier pour le Conseil d'Etat. En 1993, la Haute Assemblée avait annulé le refus opposé par l'INAO à une demande d'extension de cette… Lire la suite »
Oenologie
LES COOPERATEURS SONT PROPRIETAIRES DES STOCKS DE LA CAVE COOPERATIVE
La Cour de Cassation a rendu le 11 juillet 2006, un arrêt important non seulement en ce qu’il traite des revendications des stocks par les associés coopérateurs d’une Coopérative Vinicole en liquidation, mais encore parce qu’il apporte… Lire la suite »
Oenologie
UNE ETIQUETTE ARTISTIQUE : ATTENTION DANGER
De plus en plus fréquemment les viticulteurs attachés au vin, signe de culture, habillent leurs bouteilles d’une étiquette artistique reprenant un tableau ou une partie d’une œuvre originale. Bien souvent ils connaissent le créateur de… Lire la suite »