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Actualités juridiques
Patrimoine et personne
DROIT DE L’EAU OU DROIT A L’EAU ?
L’écoulement des eaux pluviales génère parfois des conflits de voisinage. C’est pourquoi dès l’origine, le code civil a réglementé cette question. … Lire la suite »
Patrimoine et personne
RUPTURE ? VOUS AVEZ DIT RUPTURE, MAIS QUELLE RUPTURE ?
La Cour d’Appel de Chambéry a eu récemment à trancher un épineux problème mêlant relation amoureuse et contrat de travail. Un père de famille avait engagé… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LE PREUVE NUMERIQUE
Classiquement, notre droit n’accorde pas la même valeur aux différents modes de preuves. La preuve littérale ou par écrit est celle qui est privilégiée, surtout… Lire la suite »
Patrimoine et personne
VUES INDISCRETES : QUE DIT LE CODE CIVIL ?
Avec le bornage, la taille des haies et le tour d’échelle, les vues ouvertes dans un bâtiment constituent une source importante du contentieux de voisinage. Il est vrai qu’il peut être… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LIBERTE D'EXPRESSION : DEVOIR DE MEMOIRE ET DE PRECISION
Pour relater l’histoire sans la déformer, l’historien doit l’illustrer avec des éléments d’époque, sans pouvoir, même par inadvertance les détacher de leur… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES : UN EXEMPLE DE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
Un particulier se plaignait du bruit et des odeurs lors du démarrage des camions de son voisin, dirigeant une entreprise de transport. Son habitation, située en zone pavillonnaire subissait des… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE
Bien que l'heure des grands départs approche, il ne s'agira pas dans ces lignes de vanter les mérites d'une destination idéale pour des vacances familiales. Comme son nom ne l'indique pas - ou plus… Lire la suite »
Patrimoine et personne
RANDONNEURS ET PROPRIETES PRIVEES
La course à pied ou jogging, la randonnée pédestre et le VTT se sont considérablement développés ces dernières années. Les adeptes de ces sports de plein air aiment… Lire la suite »
Patrimoine et personne
VENTES PAR INTERNET OU PAR CORRESPONDANCES : DEPUIS L’ETRANGER : COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR
De telles ventes connaissent un fort engouement mais parfois les acheteurs ont à se plaindre des prestations fournies. La question de la juridiction compétente est cruciale car le consommateur hésitera ou… Lire la suite »
Patrimoine et personne
CLAUSE D’INALIENABILITE / REVOCATION DE DONATION POUR INEXECUTION DES CHARGES
Le non-respect de l'Interdiction de la Clause d'Aliéner contenue dans un Acte de Donation peut avoir pour conséquence sa Révocation pour Inexécution des Charges. Tout dépend du cas… Lire la suite »