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Actualités juridiques
Patrimoine et personne
LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE
Bien que l'heure des grands départs approche, il ne s'agira pas dans ces lignes de vanter les mérites d'une destination idéale pour des vacances familiales. Comme son nom ne l'indique pas - ou plus… Lire la suite »
Patrimoine et personne
RANDONNEURS ET PROPRIETES PRIVEES
La course à pied ou jogging, la randonnée pédestre et le VTT se sont considérablement développés ces dernières années. Les adeptes de ces sports de plein air aiment… Lire la suite »
Patrimoine et personne
VENTES PAR INTERNET OU PAR CORRESPONDANCES : DEPUIS L’ETRANGER : COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR
De telles ventes connaissent un fort engouement mais parfois les acheteurs ont à se plaindre des prestations fournies. La question de la juridiction compétente est cruciale car le consommateur hésitera ou… Lire la suite »
Patrimoine et personne
CLAUSE D’INALIENABILITE / REVOCATION DE DONATION POUR INEXECUTION DES CHARGES
Le non-respect de l'Interdiction de la Clause d'Aliéner contenue dans un Acte de Donation peut avoir pour conséquence sa Révocation pour Inexécution des Charges. Tout dépend du cas… Lire la suite »
Patrimoine et personne
SERVITUDES DE PASSAGE: QUELS FONDEMENTS ? QUELLES LIMITES ?
Il n'est nullement besoin d'avoir fréquenté longuement les facultés de droit pour avoir connaissance de cette règle issue de l'article 682 du code civil : le propriétaire d'un fonds… Lire la suite »
Patrimoine et personne
A QUI INCOMBENT LES GROSSES REPARATIONS EN MATIERE LOCATIVE ?
Les articles 1708 et suivants du Code Civil sont relatifs au contrat de louage. En matière de louage de choses, il est précisé à l'article 1720 que « le bailleur est tenu de délivrer… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LE CONTRAT D’ASSURANCE N’ASSURE QUE LE RISQUE DECLARE
L'article L 113-8 du Code des Assurances précise que le contrat d'assurances est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou… Lire la suite »
Patrimoine et personne
PATRIMOINE : LE CO-INDIVISAIRE SANCTIONNE POUR SA FAUTE
Par Jugement rendu le 18/02/2008, le Tribunal de Grande Instance de PARIS, 2ème Chambre Civile, sanctionne le comportement fautif d'un co-indivisaire qui, après avoir signé un Protocole d'accord organisant… Lire la suite »
Patrimoine et personne
L’organisation et la tenue du bureau de vote
Les règles relatives à l'organisation du bureau de vote et au déroulement du scrutin ne sont pas les plus connues ni les plus commentées du droit électoral. Il s'agit d'un paradoxe,… Lire la suite »
Patrimoine et personne
PATRIMOINE : L'APPORT EN COMMUNAUTE N'EST PAS UNE ALIENATION
Cette question se pose en présence d'une clause interdisant, par exemple dans un Acte de Donation, l'aliénation du bien donné ; qu'en est-il de sa mise en communauté ? … Lire la suite »