CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS
RCS Villefranche sur Saône-Tarare D 380 863 308Le décret du 5 janvier 2007 parachève la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Conçue dans un esprit de clarification et de simplification, cette réforme s’efforce… Lire la suite »