Avocat Villefranche sur Saône, Avocat Lyon - CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE

CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE

Cabinet avocat Villefranche sur Saone
Bureau et siège social
VILLEFRANCHE SUR SAONE

223, rue Charles Germain BP237
69658 Villefranche sur Saone cedex
Tél: 04 74 09 47 90
Fax: 04 74 09 47 99

Cabinet avocat Lyon
Bureau
LYON

170 Boulevard Stalingrad
69006 Lyon
Tél: 04 37 48 80 80
Fax: 04 37 48 80 81

Actualités juridiques

RSS

Urbanisme

RESEAUX PUBLICS : OU FINIT LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ?

Lorsqu'une fuite  survient sur la canalisation d'eau raccordant une habitation au réseau public, une question taraude nécessairement le propriétaire : la prise en charge - parfois couteuse - des… Lire la suite »

Urbanisme

LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATION D’URBANISME

Le décret du 5 janvier 2007 parachève la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Conçue dans un esprit de clarification et de simplification, cette réforme s’efforce… Lire la suite »

[1-2]

Cabinet d’Avocat Lyon Villefranche sur Saone | Présentation | Nos domaines d'intervention | Actualités juridiques | Contact | Plan du site