CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE
Cabinet avocat Villefranche sur SaoneLorsqu'une fuite survient sur la canalisation d'eau raccordant une habitation au réseau public, une question taraude nécessairement le propriétaire : la prise en charge - parfois couteuse - des… Lire la suite »
Le décret du 5 janvier 2007 parachève la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Conçue dans un esprit de clarification et de simplification, cette réforme s’efforce… Lire la suite »