CABINET PEGAZ - CEVAER - DESILETS - Avocat en droit de la famille, divorce, successions, droit de l’urbanisme, droit bancaire, droit public, droit rural et vitivinicole Lyon et Villefranche sur Saône

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Actualités juridiques

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Droit Rural

DU REMEMBREMENT A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Simplification, décentralisation, … et continuité. Les procédures d’aménagement foncier rural ont été simplifiées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, complétée par un décret du 30 mars 2006. Aux… Lire la suite »

Signes de Qualité

LA SAGA DE LA FETA

Dans son arrêt du 25 octobre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a reconnu que la dénomination "feta" pouvait être enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée. Lire la suite »

Signes de Qualité

HISTOIRE BELGE : LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES CONFONDRAIT-ELLE BIERE ET CHAMPAGNE ?

Titre provocateur ou réalité, le juriste est songeur. La Cour de Justice des Communautés (CJCE) dans son arrêt du 19 avril 2007 (affaire C-381/05, De Landtscheer sa/Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, Veuve Clicquot Ponsardin… Lire la suite »

Urbanisme

LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATION D’URBANISME

Le décret du 5 janvier 2007 parachève la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Conçue dans un esprit de clarification et de simplification, cette réforme s’efforce… Lire la suite »

Oenologie

LES COOPERATEURS SONT PROPRIETAIRES DES STOCKS DE LA CAVE COOPERATIVE

La Cour de Cassation a rendu le 11 juillet 2006, un arrêt important non seulement en ce qu’il traite des revendications des stocks par les associés coopérateurs d’une Coopérative Vinicole en liquidation, mais encore parce qu’il apporte… Lire la suite »

Actualités d'entreprise

TRAITE D’APPORT-FUSION – LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET OBLIGATION DE RECLASSEMENT

L’obligation de reclassement est consacrée dans les textes par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 dite de Modernisation sociale, qui a ajouté à l’article L.321-1 du Code du Travail, un troisième alinéa selon lequel : « Le licenciement pour… Lire la suite »

Oenologie

UNE ETIQUETTE ARTISTIQUE : ATTENTION DANGER

De plus en plus fréquemment les viticulteurs attachés au vin, signe de culture, habillent leurs bouteilles d’une étiquette artistique reprenant un tableau ou une partie d’une œuvre originale. Bien souvent ils connaissent le créateur de… Lire la suite »


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