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Actualités juridiques
Droit Rural
DU REMEMBREMENT A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
Simplification, décentralisation, … et continuité. Les procédures d’aménagement foncier rural ont été simplifiées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, complétée par un décret du 30 mars 2006. Aux… Lire la suite »
Signes de Qualité
LA SAGA DE LA FETA
Dans son arrêt du 25 octobre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a reconnu que la dénomination "feta" pouvait être enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée. Lire la suite »
Signes de Qualité
HISTOIRE BELGE : LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES CONFONDRAIT-ELLE BIERE ET CHAMPAGNE ?
Titre provocateur ou réalité, le juriste est songeur. La Cour de Justice des Communautés (CJCE) dans son arrêt du 19 avril 2007 (affaire C-381/05, De Landtscheer sa/Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, Veuve Clicquot Ponsardin… Lire la suite »
Urbanisme
LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATION D’URBANISME
Le décret du 5 janvier 2007 parachève la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005. Conçue dans un esprit de clarification et de simplification, cette réforme s’efforce… Lire la suite »
Oenologie
LES COOPERATEURS SONT PROPRIETAIRES DES STOCKS DE LA CAVE COOPERATIVE
La Cour de Cassation a rendu le 11 juillet 2006, un arrêt important non seulement en ce qu’il traite des revendications des stocks par les associés coopérateurs d’une Coopérative Vinicole en liquidation, mais encore parce qu’il apporte… Lire la suite »
Actualités d'entreprise
TRAITE D’APPORT-FUSION – LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET OBLIGATION DE RECLASSEMENT
L’obligation de reclassement est consacrée dans les textes par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 dite de Modernisation sociale, qui a ajouté à l’article L.321-1 du Code du Travail, un troisième alinéa selon lequel : « Le licenciement pour… Lire la suite »
Oenologie
UNE ETIQUETTE ARTISTIQUE : ATTENTION DANGER
De plus en plus fréquemment les viticulteurs attachés au vin, signe de culture, habillent leurs bouteilles d’une étiquette artistique reprenant un tableau ou une partie d’une œuvre originale. Bien souvent ils connaissent le créateur de… Lire la suite »