CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE
Cabinet avocat Villefranche sur SaoneA l'heure de la Mondialisation et d'Internet, il existe encore des progrès de la civilisation qui n'atteignent la France que plusieurs siècles après leur invention. En 1803, la Cour Suprême des… Lire la suite »
La loi du 23 février 2005 a inclus dans le champ des activités agricoles, définies par l'article L 311-1 du Code rural, les « activités de préparation et d'entraînement des… Lire la suite »
Lorsqu'une fuite survient sur la canalisation d'eau raccordant une habitation au réseau public, une question taraude nécessairement le propriétaire : la prise en charge - parfois couteuse - des… Lire la suite »
L'article L 432-2 du code de l'environnement punit de 18 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées… Lire la suite »
Il n'est nullement besoin d'avoir fréquenté longuement les facultés de droit pour avoir connaissance de cette règle issue de l'article 682 du code civil : le propriétaire d'un fonds… Lire la suite »
La Réforme de la Prescription Civile était attendue pour plusieurs raisons : la longueur excessive des délais incitant à l'inaction, la multiplicité des délais… Lire la suite »
Dans trois Arrêts rendus le 10/06/2008, la Cour de Cassation énonce que le point de départ de la Prescription, s'agissant d'un Prêt, est la date de la Convention, et dans les autres cas, la réception… Lire la suite »
Les articles 1708 et suivants du Code Civil sont relatifs au contrat de louage. En matière de louage de choses, il est précisé à l'article 1720 que « le bailleur est tenu de délivrer… Lire la suite »
Les entreprises qui candidatent en vue de l'attribution d'un marché public doivent être placées dans une situation de stricte égalité. A cet égard, le code pénal vient en renfort du… Lire la suite »
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sensiblement modifié le régime juridique des activités équestres, en s'efforçant de les… Lire la suite »