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Actualités juridiques
Droit Public
EXPROPRIATION : MODE D'EMPLOI
Dans notre région, un grand nombre de propriétaires fonciers sont ou seront confrontés prochainement à des expropriations, liées à la réalisation de nouvelles infrastructures de transport… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LIBERTE D'EXPRESSION : DEVOIR DE MEMOIRE ET DE PRECISION
Pour relater l’histoire sans la déformer, l’historien doit l’illustrer avec des éléments d’époque, sans pouvoir, même par inadvertance les détacher de leur… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES : UN EXEMPLE DE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
Un particulier se plaignait du bruit et des odeurs lors du démarrage des camions de son voisin, dirigeant une entreprise de transport. Son habitation, située en zone pavillonnaire subissait des… Lire la suite »
Droit Public
EXPROPRIATION : MODE D’EMPLOI
En région lyonnaise, un grand nombre de propriétaires fonciers sont ou seront confrontés prochainement à des expropriations, liées à la réalisation de nouvelles infrastructures de transport… Lire la suite »
Patrimoine et personne
LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE
Bien que l'heure des grands départs approche, il ne s'agira pas dans ces lignes de vanter les mérites d'une destination idéale pour des vacances familiales. Comme son nom ne l'indique pas - ou plus… Lire la suite »
Oenologie
LA DÉLIMITATION DES AOC VITICOLE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
La délimitation de l'AOC MARGAUX est devenue un sujet familier pour le Conseil d'Etat. En 1993, la Haute Assemblée avait annulé le refus opposé par l'INAO à une demande d'extension de cette… Lire la suite »
Actualités d'entreprise
L’E.I.R.L (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : Nouvel outil pour les entrepreneurs individuels
Il y a quelque temps le législateur a mis en place le statut de l'auto-entrepreneur pour faciliter la création d'entreprise et la relance économique. Cependant, certaines catégories en… Lire la suite »
Patrimoine et personne
RANDONNEURS ET PROPRIETES PRIVEES
La course à pied ou jogging, la randonnée pédestre et le VTT se sont considérablement développés ces dernières années. Les adeptes de ces sports de plein air aiment… Lire la suite »
Patrimoine et personne
VENTES PAR INTERNET OU PAR CORRESPONDANCES : DEPUIS L’ETRANGER : COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR
De telles ventes connaissent un fort engouement mais parfois les acheteurs ont à se plaindre des prestations fournies. La question de la juridiction compétente est cruciale car le consommateur hésitera ou… Lire la suite »
Actualités d'entreprise
BOIS / FONGIBILITE ET REVENDICATION
Selon l'Article L.624-16 alinéa 3 du Code de Commerce : « La revendication en nature peut également s'exercer sur des biens fongibles lorsque des biens de même nature et de même… Lire la suite »