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LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES : UN EXEMPLE DE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE

Un particulier se plaignait du bruit et des odeurs lors du démarrage des camions de son voisin, dirigeant une entreprise de transport.

 

Son habitation, située en zone pavillonnaire subissait des nuisances le vendredi soir au retour des tracteurs et remorques et le lundi matin au démarrage de ceux-ci.

 

Agissant devant le Tribunal de Grande Instance de COLMAR, il obtint satisfaction.

 

Le transporteur saisit la Cour d’Appel et réitéra son argumentation.

 

Il soutenait avoir changé le lieu principal de son activité s’étant implanté sur un autre site, depuis deux ans.

 

Les véhicules encore présents, étaient limités en nombre et s’expliquaient par la volonté de faire échec aux vols qui se produisaient à l’entrepôt dans la zone industrielle.

 

Ainsi, tentait-il de faire échec au rapport d’un technicien consulté par son adversaire qui concluait à une émergence sonore dépassant les seuils autorisés lors des démarrages matinaux des poids lourds.

 

Nonobstant le déménagement de l’entreprise, la Cour retient que les conclusions du rapport acoustique reste valable, 5 à 6 camions stationnant du vendredi soir au lundi matin de manière régulière devant ce qui était resté le domicile du PDG et le siège social de l’entreprise.

 

Mais surtout, la Cour retient que les démarrages se produisaient à partir de 6h30 le lundi matin, les nuisances s’accentuant du fait du temps de chauffe des moteurs de l’ordre de 20 minutes, la nouvelle voie rapide contournant l’agglomération rendant le quartier encore plus paisible, puisqu’il ne recevait plus qu’une desserte locale.

 

L’argument est imparable.

 

En effet, en matière de nuisances sonores, les seuils retenus tiennent compte du bruit ambiant.

 

Ainsi, un bruit de même intensité peut à la fois constituer un trouble dans un secteur calme et silencieux, et ne pas en constituer un, s’il est entendu dans un endroit d’intense activité.

 

L’émergence sonore est importante dans le premier cas et faible dans le second.

 

Le caractère anormal du trouble résultera de l’ampleur de cette émergence.

 

Curieusement, la Cour ne motive pas sur la seconde nuisance invoquée, l’odeur des gaz d’échappement.

 

Or, notre époque est sensible aux émissions de CO2, notamment des puissants moteurs diesel.

 

La Cour aurait pu également l’invoquer mais peut-être ne disposait-elle pas d’éléments suffisants.

 

                                                                          

 

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