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POINT DE DEPART DE L’ACTION EN NULLITE ET EN MATIERE DE T.E.G

Dans trois Arrêts rendus le 10/06/2008, la Cour de Cassation énonce que le point de départ de la Prescription, s'agissant d'un Prêt, est la date de la Convention, et dans les autres cas, la réception de chacun des écrits indiquant ou devant indiquer le T.E.G appliqué.