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UNE ETIQUETTE ARTISTIQUE : ATTENTION DANGER

De plus en plus fréquemment les viticulteurs attachés au vin, signe de culture, habillent leurs bouteilles d’une étiquette artistique reprenant un tableau ou une partie d’une œuvre originale.

Bien souvent ils connaissent le créateur de l’œuvre et ont obtenu son accord verbal, pour exploiter et reproduire souvent gratuitement le tableau ou l’œuvre choisie.

Si l’auteur qui a donné verbalement son accord décède, les héritiers peuvent venir réclamer des royalties pour chaque étiquette émise ou calculée forfaitairement depuis le décès de leur auteur.

Il convient donc pour éviter toute surprise désagréable de rappeler les règles de droit de reproduction d’une œuvre.

EN DROIT

A. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.

Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie et tous les procédés des arts graphiques et plastiques.

B. L’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéficie de ses ayant droits pendant l’année civile en cours et les soixante dix ans qui suivent.

C. L’auteur peut transmettre ses droits à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

D. La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut-être totale ou partielle.

Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation.

La rémunération peut-être forfaitaire dans certaines conditions ou bien annuelle.
Les héritiers sont substitués à l’auteur dans l’exercice des droits cédés, dans les conditions, les limites et la durée prévues au contrat.

EN PRATIQUE

A. Il est absolument nécessaire de se faire donner par l’auteur l’autorisation d’exploiter son œuvre par écrit.

Il convient de préciser dans le protocole d’autorisation :

• Sur quel support sera reproduite l’œuvre : étiquette, papier à en tête, dépliant, carton d’emballage etc...
• Sur quel lieu seront diffusées ces reproductions : France, Europe, Export.
• Pour combien d’année : pendant 1 an, 3 ans ou 10 ans et à partir de quelle date.
• Le prix de cette reproduction
  
• Forfaitaire globale pour le contrat
• Forfait annuel
• Pourcentage sur les ventes
• Ou au contraire si la reproduction est autorisée à titre gratuit.
• L’objet de la cession.
  Tel tableau ou reproduction de ce tableau.

Ces conditions sont obligatoires pour rendre valable l’autorisation.

B. L’auteur peut indiquer qui sont ses héritiers en cas de décès durant le contrat.

C. Ce document d’autorisation doit être rédigé et signé en deux exemplaires, l’auteur et le viticulteur gardant chacun un original.

D. La société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques-ADAGP- est chargée pour la FRANCE de protéger les auteurs français ou étrangers dont les œuvres sont reproduites en France.

Comme la SACEM, elle peut engager des poursuites pour obtenir une redevance et rembourser aux héritiers ce qui leur revient.

Une fois encore, avant de faire imprimer une reproduction de tableau ou autre œuvre d’art, il est nécessaire de prendre conseil.