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Actualités juridiques
Patrimoine et personne
LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE
Bien que l'heure des grands départs approche, il ne s'agira pas dans ces lignes de vanter les mérites d'une destination idéale pour des vacances familiales. Comme son nom ne l'indique pas - ou plus… Lire la suite »
Oenologie
LA DÉLIMITATION DES AOC VITICOLE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
La délimitation de l'AOC MARGAUX est devenue un sujet familier pour le Conseil d'Etat. En 1993, la Haute Assemblée avait annulé le refus opposé par l'INAO à une demande d'extension de cette… Lire la suite »
Actualités d'entreprise
L’E.I.R.L (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : Nouvel outil pour les entrepreneurs individuels
Il y a quelque temps le législateur a mis en place le statut de l'auto-entrepreneur pour faciliter la création d'entreprise et la relance économique. Cependant, certaines catégories en… Lire la suite »
Patrimoine et personne
RANDONNEURS ET PROPRIETES PRIVEES
La course à pied ou jogging, la randonnée pédestre et le VTT se sont considérablement développés ces dernières années. Les adeptes de ces sports de plein air aiment… Lire la suite »
Patrimoine et personne
VENTES PAR INTERNET OU PAR CORRESPONDANCES : DEPUIS L’ETRANGER : COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU CONSOMMATEUR
De telles ventes connaissent un fort engouement mais parfois les acheteurs ont à se plaindre des prestations fournies. La question de la juridiction compétente est cruciale car le consommateur hésitera ou… Lire la suite »
Actualités d'entreprise
BOIS / FONGIBILITE ET REVENDICATION
Selon l'Article L.624-16 alinéa 3 du Code de Commerce : « La revendication en nature peut également s'exercer sur des biens fongibles lorsque des biens de même nature et de même… Lire la suite »
Patrimoine et personne
CLAUSE D’INALIENABILITE / REVOCATION DE DONATION POUR INEXECUTION DES CHARGES
Le non-respect de l'Interdiction de la Clause d'Aliéner contenue dans un Acte de Donation peut avoir pour conséquence sa Révocation pour Inexécution des Charges. Tout dépend du cas… Lire la suite »
Droit Rural
USUFRUIT ET BAIL RURAL
USUFRUIT ET BAIL RURAL A bien des égards, le statut du fermage déroge au droit commun, et ce dans le but d'assurer la protection de l'exploitant agricole qu'est le fermier. Il en résulte une… Lire la suite »
Droit Public
RETOUR DU PERMIS BLANC : ATTENTION AUX RUMEURS
En juin 2009, la presse nationale a annoncé la réhabilitation par le Conseil d'Etat du permis blanc, supprimé en 2003. Jusqu'en 2003, le conducteur qui voyait son permis suspendu après avoir commis… Lire la suite »
Droit Rural
PLANTATIONS ILLEGALES : ULTIMES POSSIBILITES DE REGULARISATION
Le Règlement Communautaire n° 479/2008 du Conseil en date du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant différents règlements antérieurs paru au Journal… Lire la suite »