CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE
Cabinet avocat Villefranche sur SaoneLe statut de fonctionnaire ne confère plus d’impunité. Est-ce un signe des temps ? Au cours des dernières années, un certain nombre d’agents publics, dont le comportement en service posait… Lire la suite »
L’écoulement des eaux pluviales génère parfois des conflits de voisinage. C’est pourquoi dès l’origine, le code civil a réglementé cette question. … Lire la suite »
Le vin s’inscrivant dans l’univers culturel, la tentation est grande pour les viticulteurs de parer leur bouteille d’une illustration reproduisant un tableau, un dessin, une sculpture ou même un détail… Lire la suite »
La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 instaure le mécanisme de la contractualisation. Il s’agit de sécuriser les exploitants agricoles dans leur relation avec les acheteurs en gros et notamment… Lire la suite »
La Cour d’Appel de Chambéry a eu récemment à trancher un épineux problème mêlant relation amoureuse et contrat de travail. Un père de famille avait engagé… Lire la suite »
Classiquement, notre droit n’accorde pas la même valeur aux différents modes de preuves. La preuve littérale ou par écrit est celle qui est privilégiée, surtout… Lire la suite »
Avec le bornage, la taille des haies et le tour d’échelle, les vues ouvertes dans un bâtiment constituent une source importante du contentieux de voisinage. Il est vrai qu’il peut être… Lire la suite »
Les exploitants agricoles faisant l’objet d’une expropriation sont parfois surpris du faible montant des indemnités d’expropriation qui leur sont proposées, alors que la transformation programmée de… Lire la suite »
Un propriétaire, par ailleurs ancien exploitant, a loué ses vignes d’une superficie de 68 a 40 ca, en appellation d’origine contrôlée générique, à un preneur. … Lire la suite »
En matière de clause de non concurrence, la jurisprudence de la Cour de Cassation semble bien établie. La chambre sociale considère qu’une clause de non concurrence n’est valable et opposable… Lire la suite »