Avocat Villefranche sur Saône, Avocat Lyon - CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE

Le cabinet d'avocat à Villefranche sur Saône et Lyon, a été créé en 1974. Il est composé de trois avocats intervenant en droit de la famille, divorce, succession, droit de l'urbanisme, droit bancaire, droit public, droit rural et vitivinicole...

» Lire la suite

CABINET CEVAER - DESILETS - ROBBE

lofo afaqCabinet avocat Villefranche sur Saone
Bureau et siège social
VILLEFRANCHE SUR SAONE

223, rue Charles Germain BP237
69658 Villefranche sur Saone cedex
Tél: 04 74 09 47 90
Fax: 04 74 09 47 99
Cabinet avocat Lyon
Bureau
LYON

170 Boulevard Stalingrad
69006 Lyon
Tél: 04 37 48 80 80
Fax: 04 37 48 80 81
RCS Villefranche sur Saône-Tarare D 380 863 308

Cabinet d’Avocat Lyon Villefranche sur Saone

Actualités juridiques

LA SOUMISSION DES CENTRES EQUESTRES AU STATUT DU FERMAGE
La loi du 23 février 2005 a inclus dans le champ des activités agricoles,... (lire la suite)

RESEAUX PUBLICS : OU FINIT LA RESPONSABILITE...
Lorsqu'une fuite  survient sur la canalisation d'eau raccordant une habitation au... (lire la suite)

LA POLLUTION DES EAUX PAR DES EFFLUENTS VITICOLES : QUEL...
L'article L 432-2 du code de l'environnement punit de 18 000 euros d'amende et... (lire la suite)

SERVITUDES DE PASSAGE: QUELS FONDEMENTS ? QUELLES LIMITES ?
Il n'est nullement besoin d'avoir fréquenté longuement les... (lire la suite)